Décret n°2013-871 du 27 septembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-18, Art. D161-19, Art. D161-20, Art. D161-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Contribution financière des établissements de santé, Sct. Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une base de données publique sur les médicaments

Résumé. Une base de données publique sur les médicaments et leur bon usage est créée et accessible gratuitement en ligne.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Contribution financière des établissements de santéCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Contribution financière des établissements de santé, Sct. Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

Historique des versions

Source : Légifrance