A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D161-18 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D161-19 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D161-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D161-21 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-18, Art. D161-19, Art. D161-20, Art. D161-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Contribution financière des établissements de santéCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Contribution financière des établissements de santé, Sct. Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé