Article D161-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la base de données sur les traitements et produits de santé
Résumé Tout le monde peut consulter gratuitement la base de données sur les médicaments et traitements sur le site du ministère de la santé.
La base de données administratives et scientifiques mentionnée à l'article L. 161-40-1, mise en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en liaison avec la Haute Autorité de santé et l'Union des caisses d'assurance maladie, sous l'égide du ministère chargé de la santé, est accessible, librement et gratuitement, sur le site internet du ministère chargé de la santé.
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