Décret n°2013-870 du 27 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-9

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Modification de la durée du contrat de bon usage des médicaments

Résumé. La durée du contrat pour l'usage des médicaments et produits est désormais fixée à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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