Décret n°2013-868 du 27 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Sont annulés à cette fin, pour 2013, des crédits d'un montant de 107 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.

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Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. En 2013, l'État a annulé des crédits de 107 millions d'euros pour certains programmes budgétaires.

Sont annulés à cette fin, pour 2013, des crédits d'un montant de 107 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.

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