Décret n°2013-868 du 27 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2013, des crédits d'un montant de 107 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.

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Ouverture d'une avance budgétaire pour 2013

Résumé. Le gouvernement ouvre une avance de 107 millions d'euros pour les dépenses de l'État en 2013, hors salaires.

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2013, des crédits d'un montant de 107 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.

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