Décret n°2013-836 du 17 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Lin et chanvre destinés à la production de fibres., Art. D615-20, Art. D615-22, Art. D615-23, Sct. Sous-section 12 : Paiements transitoires pour les fruits et légumes., Art. D615-43-11, Art. D615-43-12, Art. D615-43-13, Sct. Sous-section 13 : Soutiens spécifiques aux productions végétales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D615-43-14, Art. D615-43-15, Art. D615-44-23

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Modification des règles agricoles

Résumé. Le décret supprime des règles sur le lin, le chanvre et les fruits/légumes, et modifie des aides pour les productions végétales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Lin et chanvre destinés à la production de fibres.Code ruralArt. D615-20 : Modalités de dépôt des documents pour les aides agricoles
→ Version 3
Code ruralArt. D615-22 : Fixation des quantités éligibles aux aides pour le lin et le chanvre
→ Version 3
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Lin et chanvre destinés à la production de fibres., Art. D615-20, Art. D615-22, Art. D615-23, Sct. Sous-section 12 : Paiements transitoires pour les fruits et légumes., Art. D615-43-11, Art. D615-43-12, Art. D615-43-13, Sct. Sous-section 13 : Soutiens spécifiques aux productions végétales

A modifié les dispositions suivantes :

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