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Chapitre Ier

Aides à la formation professionnelle au profit des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie

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JORF n°0218 du 19 septembre 2013

Article 2

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Le paiement des formations et des stages est effectué directement auprès de l'organisme ayant dispensé la formation et sur attestation de service fait.

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Le paiement des formations et des stages est effectué directement auprès de l'organisme ayant dispensé la formation et sur attestation de service fait.