Les articles 1er et 2 du décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles (NOR : DEFD1316336D) sont annulés.
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| Décision n°373400 du 30 décembre 2015 | Juriblio