Abrogation à venir1 janvier 2028
Créé le 1 octobre 2013 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
Les secrétaires de documentation du ministère de la culture, recrutés en application de l'article 6 du présent décret, sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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