Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013

Article 4

Créé le 1 octobre 2013

Les secrétaires de documentation du ministère de la culture exercent leurs missions dans les services et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la culture ainsi que, dans les conditions prévues par l'article L. 212-9 du code du patrimoine, dans les services départementaux d'archives.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013