Décret n°2013-814 du 11 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Exécution du décret sur les installations environnementales

Résumé. Le ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les installations environnementales.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

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