Décret n°2013-805 du 3 septembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Université de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut de l'Université de Bordeaux

Résumé. L'Université de Bordeaux est un établissement public d'enseignement supérieur, régi par le code de l'éducation.

L'Université de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

Relations

cite

cite  article L. 711-2 du code de l'éducationcite  code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Source : Légifrance