A N N E X E

I. ― Les statuts de l'Université de Bordeaux sont modifiés comme suit :

1° Dans le titre de l'annexe, les mots : « l'établissement public de coopération scientifique "Université de Bordeaux” » sont remplacés par les mots : « la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » ;

2° Aux articles 1er et 3, les mots : « Université de Bordeaux » sont remplacés par les mots : « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » ;

3° A l'article 2, les deuxième, troisième et cinquième alinéas sont supprimés et, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― l'Université de Bordeaux ; » ;

4° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « l'Université de Bordeaux » sont remplacés par les mots : « la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » ;

5° A l'article 3, les mots : « d'Université de Bordeaux » sont remplacés par les mots : « de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » ;

6° A l'article 3, les troisième, cinquième, sixième, vingtième et trente et unième alinéas sont supprimés ;

7° Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ».

II. ― Les modifications apportées aux 3°, 6° et 7° du I prennent effet le 1er janvier 2014.