Décret n°2013-802 du 2 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux stages débutant à compter du 1er octobre 2013. Toutefois, les rémunérations des stagiaires inscrits avant cette date demeurent régies par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Changement des règles pour les stages en 2013

Résumé. Un décret de 2013 change les règles pour les stages à partir d'octobre, mais ceux qui ont commencé avant gardent leurs anciennes règles.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux stages débutant à compter du 1er octobre 2013. Toutefois, les rémunérations des stagiaires inscrits avant cette date demeurent régies par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance