Décret n°2013-802 du 2 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 88-368 du 15 avril 1988
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE, Art. 16-1, Art. 16-2

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Adaptation des indemnités pour stagiaires à Mayotte

Résumé. Un décret adapte les règles de paiement des stagiaires de l'administration pénitentiaire à Mayotte, en modifiant les montants des indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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