Décret n°2013-791 du 30 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-751 du 16 août 2013

Art. 2

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les recours en matière d'asile

Résumé. Les nouvelles règles pour les recours en matière d'asile entrent en vigueur à une date fixée par arrêté, avec des dispositions transitoires pour certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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