Décret n°2013-784 du 28 août 2013

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 2 septembre 2013.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 2 septembre 2013.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 2 septembre 2013.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

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