Décret n°2013-783 du 28 août 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D312-14

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Modification du secrétariat dans l'éducation

Résumé. Le décret supprime le secrétaire général nommé pour trois ans et précise que les ministères concernés assurent le secrétariat, tout en clarifiant les règles de remboursement des frais de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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