Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des représentants du personnel parmi les personnes entendues par le Haut Conseil
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-783 du 28 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D312-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance