Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Les fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007Art.
- Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007Art. null