Décret n°2013-778 du 27 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007

Art. null

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Précision des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007Art.
- Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007
Art. null

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