Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Présentation du Code de l'éducation
Le Code de l'éducation contient les règles qui organisent le système éducatif en France.
- Article L331-4 — Périodes de formation en alternance dans les enseignements du second degré
- Article L541-5 — Organisation des services de santé scolaire
- Article L612-7 — Le troisième cycle et le doctorat
- Article L613-1 — Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires
- Article L632-12 — Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France
- Article L633-3 — Détermination des postes d'interne en pharmacie
- Article L633-4 — Règles pour la formation et le changement d'orientation dans le troisième cycle des études pharmaceutiques
- Article L642-9 — Diplôme d'ingénieur pour techniciens expérimentés
- Article L711-1 — Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur
- Article L714-1 — Création de services communs dans les universités
- Article L714-2 — Création de services communs entre universités
- Article L716-1 — Règles d'organisation des écoles normales supérieures
- Article L719-2 — Règles d'élection et représentation dans les conseils des établissements supérieurs
- Article L719-3 — Sélection des personnalités extérieures dans les conseils universitaires
- Article L719-12 — Création de fondations universitaires
- Article L811-1 — Droits d'expression des usagers de l'enseignement supérieur
- Article L811-2 — Rôle des étudiants dans la vie universitaire
- Article L821-1 — Aides aux étudiants en France
- Article L954-3 — Recrutement d'agents contractuels dans les universités