Article L541-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application du service médical et social scolaire
Résumé Des règles définissent comment les services de santé scolaires fonctionnent et demandent l'avis de spécialistes pour les questions médicales.
Des décrets déterminent les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les conditions d'organisation et de fonctionnement du service médical et du service social concernant la population scolaire. Ceux qui touchent à des questions de doctrine médicale sont pris après avis de l'académie nationale de médecine.
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