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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la prime d'encadrement aux cadres de santé paramédicaux
Résumé. La prime d'encadrement est désormais attribuée à des cadres de santé paramédicaux et à des sages-femmes cadres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-4 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992Art. 1