Décret n°2013-744 du 14 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992

Art. 1

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Extension de la prime d'encadrement aux cadres de santé paramédicaux

Résumé. La prime d'encadrement est désormais attribuée à des cadres de santé paramédicaux et à des sages-femmes cadres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-4 du 2 janvier 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992
Art. 1

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