Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité à la prime spécifique mensuelle
Résumé. La prime spécifique mensuelle est désormais accessible à des corps de fonctionnaires mieux définis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988Art. 1 : Prime pour les fonctionnaires de la santé
→ Version 5 : Mise à jour des références des corps de fonctionnaires éligibles
→ Version 5 : Mise à jour des références des corps de fonctionnaires éligibles
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988Art. 1