Décret n°2013-744 du 14 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988

Art. 1

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Modification des critères d'éligibilité à la prime spécifique mensuelle

Résumé. La prime spécifique mensuelle est désormais accessible à des corps de fonctionnaires mieux définis.

A modifié les dispositions suivantes :

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