JORF n°0190 du 17 août 2013

Article 4

Article 4

Au 2° de l'article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé, après les mots : « agents nommés dans le corps des pédicures podologues cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et dans le corps des pédicures podologues cadres de santé paramédicaux ».


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Version 1

Au 2° de l'article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé, après les mots : « agents nommés dans le corps des pédicures podologues cadres de santé », sont ajoutés les mots : « et dans le corps des pédicures podologues cadres de santé paramédicaux ».