Décret n°2013-743 du 14 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-92 du 31 janvier 1996

Art. 2

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Modification de la bonification indiciaire pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. La bonification indiciaire pour certains fonctionnaires hospitaliers est modifiée, avec des ajustements de points majorés et des suppressions de certaines catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-92 du 31 janvier 1996Art. 2 → Version 4
- Décret n°96-92 du 31 janvier 1996
Art. 2

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