Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la bonification indiciaire pour les fonctionnaires hospitaliers
Résumé. La bonification indiciaire pour certains fonctionnaires hospitaliers est modifiée, avec des ajustements de points majorés et des suppressions de certaines catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-92 du 31 janvier 1996Art. 2 → Version 4
- Décret n°96-92 du 31 janvier 1996Art. 2