Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles douanières pour certaines collectivités
Résumé. Le décret adapte les règles douanières pour Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978Art. 1 bis : Adaptation des règles douanières dans les territoires d'outre-mer
- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978Art. 1 bis