Décret n°2013-741 du 14 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978

Art. 1 bis

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Adaptation des règles douanières pour certaines collectivités

Résumé. Le décret adapte les règles douanières pour Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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