Décret n°2013-739 du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux

Résumé. Le décret modifie la structure de l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux en ajoutant un échelon spécial et une catégorie 'Administrateurs généraux' ainsi que la réorganisation des indices bruts pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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