JORF n°0189 du 15 août 2013

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1° Données relatives à l'identification des personnes :
a) Nom de famille, et, le cas échéant, nom d'usage, et prénoms ;
b) Adresse personnelle ;
c) Date et lieu de naissance ;
d) Nationalité ;
e) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
2° Données relatives à la vie professionnelle :
a) Catégorie statutaire (A, B, ou C) ;
b) Affectation ;
c) Périodes d'activité (sur une année de référence) ;
d) Code professions et catégories socio-professionnelles (PCS) selon la nomenclature INSEE, à titre facultatif et à des fins statistiques ;
3° Données à caractère économique et financier :
a) Eléments de rémunération (traitement, indemnités, primes, retenues éventuelles) ;
b) Indice brut.


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Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

1° Données relatives à l'identification des personnes :

a) Nom de famille, et, le cas échéant, nom d'usage, et prénoms ;

b) Adresse personnelle ;

c) Date et lieu de naissance ;

d) Nationalité ;

e) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

2° Données relatives à la vie professionnelle :

a) Catégorie statutaire (A, B, ou C) ;

b) Affectation ;

c) Périodes d'activité (sur une année de référence) ;

d) Code professions et catégories socio-professionnelles (PCS) selon la nomenclature INSEE, à titre facultatif et à des fins statistiques ;

3° Données à caractère économique et financier :

a) Eléments de rémunération (traitement, indemnités, primes, retenues éventuelles) ;

b) Indice brut.