Décret n°2013-720 du 2 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R422-69

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Élargissement des modalités de création des associations intercommunales de chasse

Résumé. Les associations de chasse peuvent désormais s'unir ou fusionner plus facilement entre plusieurs communes, y compris celles déjà issues d'une fusion.

A modifié les dispositions suivantes :

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