Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des modalités de création des associations intercommunales de chasse
Résumé. Les associations de chasse peuvent désormais s'unir ou fusionner plus facilement entre plusieurs communes, y compris celles déjà issues d'une fusion.
A modifié les dispositions suivantes :