Décret n°2013-720 du 2 août 2013

Article 1

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Article 1

Le chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles environnementales) à 9 (Extension des règles d'harmonisation aux associations membres).

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En vigueur depuis le 8 août 2013

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Modification des règles pour les associations de chasse

Résumé. Un décret modifie les règles sur les associations de chasse pour mieux gérer les fusions et dissolutions.

Le chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles environnementales) à 9 (Extension des règles d'harmonisation aux associations membres).

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En vigueur depuis le jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance