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Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013
Chapitre II : Acquisition et détention
Abrogé11 mai 2017
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé11 mai 2017Sous-section 1 : Dispositions communes
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 2 : Dispositions générales pour les armes soumises à autorisation
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 4 : Dispositions transitoires
Abrogé11 mai 2017Section 2 : Injonctions préfectorales
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 1 : Remise d'une arme à l'autorité administrative
Abrogé1 décembre 2014Sous-section 2 : Dessaisissement
Abrogé1 décembre 2014Section 3 : Fichiers
Abrogé1 décembre 2014Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017
En vigueur du vendredi 6 septembre 2013 au mercredi 10 mai 2017
Chapitre II : Acquisition et détention
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Injonctions préfectorales
Section 3 : Fichiers