Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013

Article 8

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Article 8

Le comité d'orientation contribue à la définition des grandes orientations de la mission interministérielle.
Il est réuni au moins deux fois par an, sur proposition du secrétaire général de la mission, qui fixe l'ordre du jour de ses travaux et en assure la préparation et le suivi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2013

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Rôle et fonctionnement du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation aide à définir les grandes orientations de la mission interministérielle et se réunit au moins deux fois par an.

Le comité d'orientation contribue à la définition des grandes orientations de la mission interministérielle.
Il est réuni au moins deux fois par an, sur proposition du secrétaire général de la mission, qui fixe l'ordre du jour de ses travaux et en assure la préparation et le suivi.

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