En vigueur depuis le 6 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération et frais des membres du comité d'orientation
Les fonctions des membres du comité d'orientation ne donnent pas lieu à rémunération. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.