Décret n°2013-689 du 30 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Le présent décret est applicable dans les communes dont la liste figure en annexe au présent décret.

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Créé le 1 août 2013 · Abrogé le 1 août 2014

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Application d'un décret dans des communes spécifiques

Résumé. Un décret s'applique dans certaines communes listées en annexe.

Le présent décret est applicable dans les communes dont la liste figure en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance