Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de répartition des dépôts du livret A
Résumé. La répartition des dépôts du livret A et du livret de développement durable entre les établissements de crédit et le fonds d'épargne est ajustée pour inclure les articles 2 et 2 bis dans le calcul.
A modifié les dispositions suivantes :