Décret n°2013-688 du 30 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

Art. 1

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Modification du taux de centralisation des dépôts d'épargne

Résumé. Le taux de centralisation des dépôts du livret A et du livret de développement durable est fixé à 65%, avec des ajustements possibles selon certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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