Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013

Article 3

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Article 3

La mise en place du conseil école-collège s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté pour être mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2013

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Mise en place progressive du conseil école-collège

Résumé. Le conseil école-collège sera mis en place progressivement pendant l'année scolaire 2013-2014 pour que son premier programme d'actions soit adopté et appliqué à partir de septembre 2014.

La mise en place du conseil école-collège s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté pour être mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.

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En vigueur depuis le mardi 3 septembre 2013

Source : Légifrance