Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2013

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Application du décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 3 septembre 2013

Source : Légifrance