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Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013

définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

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Création d'un conseil école-collège pour faciliter la transition vers le collège

Résumé. Un nouveau conseil école-collège est créé pour aider les élèves à mieux passer du primaire au collège.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 401-4 (Création d'un conseil école-collège) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2013,

Décrète :

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Création d'un conseil école-collège

Résumé. Le décret crée un conseil école-collège pour mieux préparer les élèves au passage au collège.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. TitreCode de l'éducationSct. ChapitreCode de l'éducationArt. D401-1 : Conseil école-collège pour une meilleure transition
- Code de l'éducation
Sct. Titre, Sct. Chapitre, Art. D401-1, Art. D401-2, Art. D401-3, Art. D401-4
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Changement de terminologie pour les zones des collèges

Résumé. Le décret remplace le terme 'secteurs scolaires' par 'secteurs de recrutement' pour décrire les zones des collèges.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2013

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Mise en place progressive du conseil école-collège

Résumé. Le conseil école-collège sera mis en place progressivement pendant l'année scolaire 2013-2014 pour que son premier programme d'actions soit adopté et appliqué à partir de septembre 2014.

La mise en place du conseil école-collège s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté pour être mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.

En vigueur depuis le 3 septembre 2013

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Application du décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

En vigueur depuis le mardi 3 septembre 2013

Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4