Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de terminologie pour les zones des collèges
Résumé. Le décret remplace le terme 'secteurs scolaires' par 'secteurs de recrutement' pour décrire les zones des collèges.
A modifié les dispositions suivantes :