Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D211-10

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Changement de terminologie pour les zones des collèges

Résumé. Le décret remplace le terme 'secteurs scolaires' par 'secteurs de recrutement' pour décrire les zones des collèges.

A modifié les dispositions suivantes :

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