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Création d'un conseil école-collège
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Titre, Sct. Chapitre, Art. D401-1, Art. D401-2, Art. D401-3, Art. D401-4
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Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Sct. Titre, Sct. Chapitre, Art. D401-1, Art. D401-2, Art. D401-3, Art. D401-4
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Source : Légifrance
Conseil école-collège pour une meilleure transition
Code de l'éducation · art. D401-1 (VD)
Composition et rôle du conseil école-collège
Code de l'éducation · art. D401-2 (VD)
Programme d'actions du conseil école-collège
Code de l'éducation · art. D401-3 (VD)
Fonctionnement du conseil école-collège
Code de l'éducation · art. D401-4 (VD)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation