Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Titre, Sct. Chapitre, Art. D401-1, Art. D401-2, Art. D401-3, Art. D401-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil école-collège

Résumé. Le décret crée un conseil école-collège pour mieux préparer les élèves au passage au collège.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. TitreCode de l'éducationSct. ChapitreCode de l'éducationArt. D401-1 : Conseil école-collège pour une meilleure transition
- Code de l'éducation
Sct. Titre, Sct. Chapitre, Art. D401-1, Art. D401-2, Art. D401-3, Art. D401-4

Historique des versions

Source : Légifrance