Article D401-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et actions du conseil école-collège
Résumé Le conseil école-collège se réunit deux fois par an pour faire des plans et un bilan, qu'ils partagent avec le directeur académique.
Le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an. Chaque année, il établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations. Il soumet le programme d'actions à l'accord du conseil d'administration du collège et du conseil d'école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d'actions et le bilan sont transmis pour information, conjointement par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré et le principal du collège, au directeur académique des services de l'éducation nationale.
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