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Décret n°2013-667 du 23 juillet 2013

modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du ministère de l'agriculture

Résumé. Ce décret réorganise le ministère de l'agriculture en ajoutant des responsabilités et en supprimant la direction des pêches maritimes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 (Décret sur les missions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 28 mars 2013,

Décrète :

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Modification de l'organisation du ministère de l'agriculture

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de l'agriculture en ajoutant des responsabilités et en supprimant la direction des pêches maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 1 : Organisation du ministère de l'agriculture
→ Version 3
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008
Art. 1
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2013

Décret n°2013-667 du 23 juillet 2013
Article 1
Article 2