Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 (Décret sur les missions du ministre de l'agriculture)Décret sur les missions du ministre de l'agricultureLe décret de 2012 définit les rôles et responsabilités du ministre de l'agriculture, notamment dans la gestion des politiques agricoles, de l'enseignement agricole, et de la qualité des produits alimentaires. relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 28 mars 2013,
Décrète :