Abrogé par Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 10 (V)
Créé le 22 juillet 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Réunions de la commission interministérielle des données spatiales
La commission interministérielle des données d'origine spatiale se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de l'un de ses membres.
Elle peut également être consultée par courrier ou par courrier électronique à la demande de son président ou sur proposition de l'un de ses membres.