En vigueur depuis le 21 juillet 2013
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Entrée en vigueur d'un décret sur la taxe poids lourds
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date fixée par l'arrêté prévu à la seconde phrase du 1 du C du II de l'article 153 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée.