Décret n°2013-652 du 18 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date fixée par l'arrêté prévu à la seconde phrase du 1 du C du II de l'article 153 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2013

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Entrée en vigueur d'un décret sur la taxe poids lourds

Résumé. Ce décret entre en vigueur à une date fixée par un arrêté, comme prévu par la loi de 2008 sur les taxes pour les camions en Alsace.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date fixée par l'arrêté prévu à la seconde phrase du 1 du C du II de l'article 153 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juillet 2013

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