Décret n°2013-647 du 18 juillet 2013

Article 7

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Article 7

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. Cette liste fait mention de la spécialité dans laquelle le candidat a concouru.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Établissement de la liste d'aptitude après un concours

Résumé. Après le concours, l'organisateur établit une liste d'aptitude par ordre alphabétique, indiquant la spécialité des candidats admis.

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. Cette liste fait mention de la spécialité dans laquelle le candidat a concouru.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance