Décret n°2013-647 du 18 juillet 2013

Article 7

Créé le 1 janvier 2014

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. Cette liste fait mention de la spécialité dans laquelle le candidat a concouru.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014