Décret n°2013-644 du 18 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2014

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les examens professionnels s'appliquent à partir du 1er janvier 2014.

Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance