Décret n°2013-628 du 16 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-659 du 4 mai 2012

Art. 4

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Dispense de l'année probatoire pour les professionnels de santé

Résumé. Les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens peuvent être dispensés de l'année probatoire s'ils ont déjà exercé dans un hôpital.

A modifié les dispositions suivantes :

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