Décret n°2013-628 du 16 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4111-7, Art. D4221-6

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Extension des dispenses de fonctions hospitalières pour certains professionnels

Résumé. Les internes à titre étranger et certains chirurgiens-dentistes peuvent être dispensés de certaines fonctions hospitalières s'ils ont déjà travaillé dans des hôpitaux ou universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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